Journal officiel · Décret

Décret n°91-722 du 22 juillet 1991 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1991 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION (FIP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1991
NatureDécret
Signé le22 juillet 1991
Publié le27 juillet 1991
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 1991
NORDOMP9100024D
IdentifiantJORFTEXT000000312653
RéférenceDécret n°91-722 du 22 juillet 1991 FIXANT LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1991 DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DESTINEES A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION (FIP), JO du 27 juillet 1991, NOR DOMP9100024DFac-similé du JO du 27 juillet 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).