Journal officiel · Décret

Décret n°91-733 du 24 juillet 1991 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE,POUR LE CALCUL DU CREDIT D'IMPOT RECHERCHE,DES DEPENSES LIEES A LA PARTICIPATION DES CHEFS D'ENTREPRISES INDIVIDUELLE AUX REUNIONS OFFICIELLES DE NORMALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1991
NatureDécret
Signé le24 juillet 1991
Publié le30 juillet 1991
PublicationJORF n°176 du 30 juillet 1991
NORBUDF9110031D
IdentifiantJORFTEXT000000312654
RéférenceDécret n°91-733 du 24 juillet 1991 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE,POUR LE CALCUL DU CREDIT D'IMPOT RECHERCHE,DES DEPENSES LIEES A LA PARTICIPATION DES CHEFS D'ENTREPRISES INDIVIDUELLE AUX REUNIONS OFFICIELLES DE NORMALISATION, JO du 30 juillet 1991, NOR BUDF9110031DFac-similé du JO du 30 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).