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Loi du 31 mars 1928 RENOUVELLEMENT ET REAJUSTEMENT DU REGIME DES ENCOURAGEMENTS SPECIAUX A LA SERICICULTURE ET A LA FILATURE DE LA SOIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 mars 1928
Publié le1er avril 1928
PublicationJORF du 1 avril 1928
IdentifiantJORFTEXT000000312723
RéférenceLoi du 31 mars 1928 RENOUVELLEMENT ET REAJUSTEMENT DU REGIME DES ENCOURAGEMENTS SPECIAUX A LA SERICICULTURE ET A LA FILATURE DE LA SOIE, JO du 1er avril 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 juin 1909 · modifie
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