Journal officiel · Loi
Loi du 11 juin 1909 ENCOURAGEMENTS SPECIAUX A DONNER A LA SERICICULTURE ET A LA FILATURE DE LA SOIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1909. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 juin 1909
Publié le13 juin 1909
PublicationJORF du 13 juin 1909
IdentifiantJORFTEXT000000693133
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Cité par 5 textes
Décret du 23 septembre 1909 · application
Loi du 31 mars 1928 · modifie
Loi du 30 avril 1930 · modifie
Loi du 2 avril 1931 · modifie
Loi du 5 avril 1931 · modifie