Journal officiel · Loi
Loi du 2 avril 1931 MODIFICATION DE LA LOI DU 11 JUIN 1909
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 avril 1931
Publié le9 avril 1931
PublicationJORF du 9 avril 1931
IdentifiantJORFTEXT000000313214
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 11 juin 1909 · modifie