Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1977 limitation de la température de chauffage dans les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et dans les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1977
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1977
Publié le6 août 1977
PublicationJORF du 6 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312799
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