Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1977 REGLEMENTATION RELATIVE AU CHALUT PELAGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 mai 1977

Publié le19 mai 1977

PublicationJORF du 19 mai 1977, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000312806

RéférenceArrêté du 3 mai 1977 REGLEMENTATION RELATIVE AU CHALUT PELAGIQUE, JO du 19 mai 1977Légifrance →

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ARRETE · abroge