Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1977
Publié le15 novembre 1977
PublicationJORF du 15 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312811
RéférenceArrêté du 14 novembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 15 novembre 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 5 avril 1990 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).