Article (sans numéro) JORFARTI000002337514
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1990
NatureArrêté
Signé le5 avril 1990
Publié le10 avril 1990
PublicationJORF n°85 du 10 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSA9000020A
IdentifiantJORFTEXT000000714525
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnes civils et militaires relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 89-827 du 2 novembre 1989;
Vu le décret no 90-318 du 5 avril 1990 modifiant le décret no 77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001367499
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
......................................................
1015(1)
Article (sans numéro) JORFARTI000001559760
Art. 2. - L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001559761
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 1990.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, N. LENOIR
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 novembre 1977 · abroge
Décret n°90-318 du 5 avril 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.