Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1980 TAUX MAXIMUM D'INTERET POUVANT ETRE SERVI AUX DEPOTS DE FONDS CONFIES AUX CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET AUX BONS DE CAISSE EMIS PAR CES INSTITUTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1980
Publié le28 juin 1980
PublicationJORF du 28 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000312861
RéférenceArrêté du 29 mai 1980 TAUX MAXIMUM D'INTERET POUVANT ETRE SERVI AUX DEPOTS DE FONDS CONFIES AUX CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET AUX BONS DE CAISSE EMIS PAR CES INSTITUTIONS, JO du 28 juin 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 avril 1981 · abroge
Arrêté du 8 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).