Journal officiel · Décret

Décret n°92-1059 du 1 octobre 1992 MODIFIANT LE DECRET 91875 DU 06-09-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 88 DE LA LOI DU 26-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1992
Publié le2 octobre 1992
PublicationJORF n°229 du 2 octobre 1992
NORINTB9200402D
IdentifiantJORFTEXT000000312904
RéférenceDécret n°92-1059 du 1 octobre 1992 MODIFIANT LE DECRET 91875 DU 06-09-1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 88 DE LA LOI DU 26-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 2 octobre 1992, NOR INTB9200402DFac-similé du JO du 2 octobre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 1 (M) · modification
Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 6-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).