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Loi du 2 janvier 1941 COOPERATIVES AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE : EXEMPTIONS DES DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT EN FAVEUR DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 janvier 1941
Publié le25 janvier 1941
PublicationJORF du 25 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000312932
RéférenceLoi du 2 janvier 1941 COOPERATIVES AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE : EXEMPTIONS DES DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT EN FAVEUR DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE, JO du 25 janvier 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 26 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).