Journal officiel · Loi
Loi du 17 avril 1942 RELATIF AU REGLEMENT INTEGRAL DES CEREALES A LA LIVRAISON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 avril 1942
Publié le19 avril 1942
PublicationJORF du 19 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000312944
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 4 février 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance2006-594 · abroge