Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 23 AVRIL 1969, RELATIF A L'AGREMENT DES APPAREILS ET INSTALLATIONS UTILISANT LES RAYONS IONISANTS A DES FINS MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1977
Publié le23 novembre 1977
PublicationJORF du 23 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313065
RéférenceArrêté du 10 octobre 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 23 AVRIL 1969, RELATIF A L'AGREMENT DES APPAREILS ET INSTALLATIONS UTILISANT LES RAYONS IONISANTS A DES FINS MEDICALES, JO du 23 novembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 avril 1969 · modifie
Cité par 1 texte
du 22 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).