Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 22 février 1980 N 10829 DU CONSEIL D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro

Signé le22 février 1980

Publié le22 mars 1980

PublicationJORF du 22 mars 1980

IdentifiantJORFTEXT000000702164

RéférenceArreteuro du 22 février 1980 N 10829 DU CONSEIL D'ETAT, JO du 22 mars 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 octobre 1977 · modifie