Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 21-04-1972 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET AUX CONSEILLERS D'ORIENTATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1977
Publié le24 novembre 1977
PublicationJORF du 24 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000313069
RéférenceArrêté du 14 novembre 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 21-04-1972 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET AUX CONSEILLERS D'ORIENTATION), JO du 24 novembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 21 avril 1972 · modifie
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