Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1972 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION, AUX DIRECTEURS DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET AUX CONSEILLERS D'ORIENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1972
Publié le23 avril 1972
PublicationJORF du 23 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000857823
RéférenceArrêté du 21 avril 1972 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION, AUX DIRECTEURS DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET AUX CONSEILLERS D'ORIENTATION, JO du 23 avril 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 1 mars 1976 · modifie
Arrêté du 2 juin 1976 · modifie
Arrêté du 14 novembre 1977 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 4 juillet 1991 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).