Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1976 ECHELONNEMENT APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1976
Publié le9 mars 1976
PublicationJORF du 9 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000485354
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