Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1976 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1977 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1977
Publié le29 octobre 1977
PublicationJORF du 29 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861397
RéférenceArrêté du 20 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-03-1976 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1977 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION), JO du 29 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1 mars 1976 · modifie
Arrêté du 23 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).