Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1977 MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION FIXE PAR L'ARRETE DU 01-03-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1977
Publié le3 mars 1977
PublicationJORF du 3 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487526
RéférenceArrêté du 23 février 1977 MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION FIXE PAR L'ARRETE DU 01-03-1976, JO du 3 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 octobre 1977 · modifie
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