Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1988
Publié le21 octobre 1988
PublicationJORF du 21 octobre 1988
NORMENF8801677A
IdentifiantJORFTEXT000000656975
RéférenceArrêté du 14 octobre 1988 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION, JO du 21 octobre 1988, NOR MENF8801677ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 mars 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).