Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 21-04-1972 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET AUX CONSEILLERS D'ORIENTATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1976
Publié le10 juin 1976
PublicationJORF du 10 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858064
RéférenceArrêté du 2 juin 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 21-04-1972 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET AUX CONSEILLERS D'ORIENTATION), JO du 10 juin 1976Légifrance →

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Arrêté du 21 avril 1972 · modifie
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