Journal officiel · Décret

Décret du 25 novembre 1986 PLACANT EN CONGE SPECIAL UN MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1986
Publié le26 novembre 1986
PublicationJORF du 26 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000313094
RéférenceDécret du 25 novembre 1986 PLACANT EN CONGE SPECIAL UN MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 26 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).