Journal officiel · Décret

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 PORTANT RAP RELATIF A L'APPLICATION AUX MAGISTRATS DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DONT LE STATUT EST FIXE PAR LE DECRET DU 22-08-1928, DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 (CLASSEMENT DANS LES GRADES ET LES ECHELONS AFFECTATION...)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 janvier 1961

Publié le21 janvier 1961

PublicationJORF du 21 janvier 1961

IdentifiantJORFTEXT000000313569

Référence

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 PORTANT RAP RELATIF A L'APPLICATION AUX MAGISTRATS DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DONT LE STATUT EST FIXE PAR LE DECRET DU 22-08-1928, DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 (CLASSEMENT DANS LES GRADES ET LES ECHELONS AFFECTATION...), JO du 21 janvier 1961

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 22 août 1928 · modifie

Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · application

Cité par 46 textes

Arrêté du 7 juin 1961 · application

Décret n°62-123 du 2 février 1962 · modifie

Décret n°64-388 du 29 avril 1964 · modifie

Décret du 29 octobre 1981 · application

Décret du 11 mars 1982 · application

Décret du 19 mars 1982 · application

Décret du 1 avril 1982 · application

Décret du 5 mai 1982 · application

Décret du 14 mai 1982 · application

Décret du 10 août 1982 · application

Décret du 2 décembre 1982 · application

Décret du 5 janvier 1983 · application

Décret du 11 février 1983 · application

Décret du 10 mai 1983 · application

Décret du 30 juin 1983 · application

Décret du 9 août 1983 · application

Décret du 2 décembre 1983 · application

Décret du 30 mai 1984 · application

Décret du 28 septembre 1984 · application

Décret du 29 novembre 1984 · application

Décret du 5 décembre 1984 · application

Décret du 10 avril 1985 · application

Décret du 29 juillet 1985 · application

Décret du 24 octobre 1985 · application

Décret du 11 décembre 1985 · application

Décret du 5 juin 1986 · application

Décret du 6 août 1986 · application

Décret du 5 septembre 1986 · application

Décret du 26 septembre 1986 · application

Décret du 16 octobre 1986 · application

Décret du 25 novembre 1986 · application

Décret du 8 janvier 1987 · application

Décret du 2 mars 1987 · application

Décret du 9 avril 1987 · application

Décret du 7 août 1987 · application

Décret du 14 octobre 1987 · application

Décret du 18 novembre 1988 · application

Décret n°89-256 du 21 avril 1989 · modifie

Décret du 2 juin 1989 · application

Décret du 10 juillet 1989 · application

Décret du 17 novembre 1989 · application

DECRET · application

DECRET91-609 · modifie

DECRET93-21 · abroge

Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 53 (M)

DECRET · application