Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1982 POSITION DE CONGE SPECIAL POUR M. JEAN CHOLTUS,MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER,EN APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1982
Publié le14 août 1982
PublicationJORF du 14 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000335786
RéférenceDécret du 10 août 1982 POSITION DE CONGE SPECIAL POUR M. JEAN CHOLTUS,MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER,EN APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961, JO du 14 août 1982Légifrance →

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Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
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