Journal officiel · Décret
Décret du 29 octobre 1981 SONT PLACES EN POSITION DE CONGE SPECIAL,A COMPTER DU 01-11-1981,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 43 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1981
Publié le30 octobre 1981
PublicationJORF du 30 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859228
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application