Journal officiel · Décret

Décret du 9 août 1983 PLACANT EN CONGE SPECIAL DES MAGISTRATS DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER,EN APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1983
Publié le14 août 1983
PublicationJORF du 14 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000884314
RéférenceDécret du 9 août 1983 PLACANT EN CONGE SPECIAL DES MAGISTRATS DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER,EN APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961:, JO du 14 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).