Journal officiel · Décret

Décret du 11 mars 1982 SONT PLACES EN POSITION DE CONGE SPECIAL,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961 (MAGISTRATS DE L'ANCIEN-CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER):

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1982
Publié le13 mars 1982
PublicationJORF du 13 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000518292
RéférenceDécret du 11 mars 1982 SONT PLACES EN POSITION DE CONGE SPECIAL,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961 (MAGISTRATS DE L'ANCIEN-CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER):, JO du 13 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).