Journal officiel · Décret

Décret du 1 avril 1982 M. ANDRE LOUBES, PREMIER SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY, EST PLACE, SUR SA DEMANDE, DANS LA POSITION DE CONGE SPECIAL PREVUE A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1982
Publié le4 avril 1982
PublicationJORF du 4 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000331700
RéférenceDécret du 1 avril 1982 M. ANDRE LOUBES, PREMIER SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY, EST PLACE, SUR SA DEMANDE, DANS LA POSITION DE CONGE SPECIAL PREVUE A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961, JO du 4 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
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