Journal officiel · Décret

Décret du 17 novembre 1989 PLACANT EN CONGE SPECIAL UN MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1989
Publié le19 novembre 1989
PublicationJORF du 19 novembre 1989
NORJUSB8910345D
IdentifiantJORFTEXT000000698439
RéférenceDécret du 17 novembre 1989 PLACANT EN CONGE SPECIAL UN MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 19 novembre 1989, NOR JUSB8910345DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).