Journal officiel · Décret
Décret du 2 juin 1989 PLACANT EN CONGE SPECIAL UN MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juin 1989
Publié le7 juin 1989
PublicationJORF du 7 juin 1989
NORJUSB8910167D
IdentifiantJORFTEXT000000334931
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application