Journal officiel · Décret

Décret du 11 février 1983 SONT PLACES EN POSITION DE CONGE SPECIAL EN APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1983
Publié le15 février 1983
PublicationJORF du 15 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516520
RéférenceDécret du 11 février 1983 SONT PLACES EN POSITION DE CONGE SPECIAL EN APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961:, JO du 15 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).