Journal officiel · Décret

Décret du 18 novembre 1988 PLACANT EN CONGE SPECIAL UN MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1988
Publié le19 novembre 1988
PublicationJORF du 19 novembre 1988
NORJUSB8810341D
IdentifiantJORFTEXT000000504785
RéférenceDécret du 18 novembre 1988 PLACANT EN CONGE SPECIAL UN MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 19 novembre 1988, NOR JUSB8810341DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).