Journal officiel · Décret

Décret du 5 janvier 1983 SONT PLACES EN CONGE SPECIAL DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1983
Publié le7 janvier 1983
PublicationJORF du 7 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000884560
RéférenceDécret du 5 janvier 1983 SONT PLACES EN CONGE SPECIAL DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961, JO du 7 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
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