Journal officiel · Décret

Décret du 24 octobre 1985 PLACANT EN CONGE SPECIAL DES MAGISTRATS DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER,A COMPTER DU 31-12-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1985
Publié le27 octobre 1985
PublicationJORF du 27 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000336805
RéférenceDécret du 24 octobre 1985 PLACANT EN CONGE SPECIAL DES MAGISTRATS DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER,A COMPTER DU 31-12-1985, JO du 27 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).