Journal officiel · Décret

Décret du 2 décembre 1982 SONT PLACES EN POSITION DE CONGE SPECIAL (APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961) LES MAGISTRATS DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1982
Publié le4 décembre 1982
PublicationJORF du 4 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000686316
RéférenceDécret du 2 décembre 1982 SONT PLACES EN POSITION DE CONGE SPECIAL (APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961) LES MAGISTRATS DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER:, JO du 4 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).