Journal officiel · Décret

Décret du 5 mai 1982 SONT PLACES EN CONGE SPECIAL (ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961):

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 mai 1982

Publié le8 mai 1982

PublicationJORF du 8 mai 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000331719

RéférenceDécret du 5 mai 1982 SONT PLACES EN CONGE SPECIAL (ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961):, JO du 8 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application