Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1961 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 18 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961 : MODALITES DU CLASSEMENT DANS LES GRADES ET GROUPES DE FONCTIONS DE LA NOUVELLE HIERARCHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1961
Publié le10 juin 1961
PublicationJORF du 10 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000479774
RéférenceArrêté du 7 juin 1961 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 18 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961 : MODALITES DU CLASSEMENT DANS LES GRADES ET GROUPES DE FONCTIONS DE LA NOUVELLE HIERARCHIE, JO du 10 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
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