Journal officiel · Décret

Décret du 10 mai 1983 SONT PLACES EN CONGE SPECIAL,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1983
Publié le14 mai 1983
PublicationJORF du 14 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855614
RéférenceDécret du 10 mai 1983 SONT PLACES EN CONGE SPECIAL,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 42 DU DECRET 6178 DU 20-01-1961, JO du 14 mai 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).