Journal officiel · Décret

Décret du 2 mars 1987 PLACANT EN CONGE SPECIAL UN MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1987
Publié le4 mars 1987
PublicationJORF du 4 mars 1987
NORJUSB8710107D
IdentifiantJORFTEXT000000872058
RéférenceDécret du 2 mars 1987 PLACANT EN CONGE SPECIAL UN MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 4 mars 1987, NOR JUSB8710107DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).