Journal officiel · Décret
Décret du 5 septembre 1986 PLACANT EN CONGE SPECIAL UN MAGISTRAT DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1986
Publié le7 septembre 1986
PublicationJORF du 7 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688531
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application