Journal officiel · Décret

Décret du 14 mai 1982 M. GUILBOT MARCEL,PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EST PLACE EN POSITION DE CONGE SPECIAL A COMPTER DU 16-06-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1982
Publié le18 mai 1982
PublicationJORF du 18 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000332164
RéférenceDécret du 14 mai 1982 M. GUILBOT MARCEL,PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EST PLACE EN POSITION DE CONGE SPECIAL A COMPTER DU 16-06-1982, JO du 18 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-78 du 20 janvier 1961 · application
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