Journal officiel · Décret
Décret n°87-752 du 9 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 86278 DU 26-02-1986 RELATIF AU PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 1987
Publié le15 septembre 1987
PublicationJORF du 15 septembre 1987
NORMCCB8700407D
IdentifiantJORFTEXT000000313118
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-278 du 26 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-278 du 26 février 1986 - art. Annexe (Ab) · modification