Journal officiel · Décret
Décret n°86-278 du 26 février 1986 RELATIF AU PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1986
NatureDécret
Signé le26 février 1986
Publié le28 février 1986
PublicationJORF du 28 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000705085
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 · application
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