Article (sans numéro) JORFARTI000001949564
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-941 du 17 octobre 1990 modifiant le décret no 86-278 du 26 février 1986 relatif au programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1990
Publié le23 octobre 1990
PublicationJORF n°246 du 23 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9000184D
IdentifiantJORFTEXT000000350874
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment son article 60-1;
Vu le décret no 86-102 du 20 janvier 1986 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences dans le domaine de la culture;
Vu le décret no 86-278 du 26 février 1986 relatif au programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt;
Vu l'avis du comité des finances locales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001758283
Art. 1er. - La liste déterminant la localisation, la nature et la superficie des opérations achevées par l'Etat dans le cadre du programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt, annexée au décret du 26 février 1986 susvisé, est, pour le département de l'Aude, modifiée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0246 du 23/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002141716
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, le ministre délégué au budget et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, PHILIPPE MARCHAND
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-278 du 26 février 1986 · modifie