Journal officiel · Décret
Décret n°87-765 du 16 septembre 1987 RELEVANT LE MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION OU DE LA CARTE DU COMBATTANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1987
NatureDécret
Signé le16 septembre 1987
Publié le19 septembre 1987
PublicationJORF du 19 septembre 1987
NORASES8701299D
IdentifiantJORFTEXT000000313120
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-349 du 6 mars 1986 · modifie
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