Journal officiel · Décret
Décret n°86-349 du 6 mars 1986 RELEVANT LE MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION ET DE LA CARTE DU COMBATTANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 1986
NatureDécret
Signé le6 mars 1986
Publié le13 mars 1986
PublicationJORF du 13 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000333427
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 · modifie
Décret n°77-333 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-333 du 28 mars 1977 - art. 4 (Ab) · abrogation
Décret n°87-765 du 16 septembre 1987 · modifie
Aller plus loin
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