Journal officiel · Décret

Décret n°88-648 du 7 mai 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE CERTAINS PERSONNELS DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE LES HOUILLERES DE BLANZY,A MONTCEAU-LES-MINES,DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE DE LA SOCIETE USINOR,A TERVILLE,DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE DE LA SOCIETE SOLLAC,A FLORANGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENF8800601D
IdentifiantJORFTEXT000000313134
RéférenceDécret n°88-648 du 7 mai 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE CERTAINS PERSONNELS DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE LES HOUILLERES DE BLANZY,A MONTCEAU-LES-MINES,DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE DE LA SOCIETE USINOR,A TERVILLE,DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE DE LA SOCIETE SOLLAC,A FLORANGE, JO du 8 mai 1988, NOR MENF8800601DLégifrance →

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