Journal officiel · Décret
Décret du 24 novembre 1988 PORTANT MISE EN CONGE SPECIAL ET NOMINATION DE PREFETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 novembre 1988
Publié le26 novembre 1988
PublicationJORF du 26 novembre 1988
NORINTA8810025D
IdentifiantJORFTEXT000000313135
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Textes cités liens · DILA1
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