Journal officiel · Décret
Décret n°87-374 du 5 juin 1987 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR LES PREFETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1987
NatureDécret
Signé le5 juin 1987
Publié le10 juin 1987
PublicationJORF du 10 juin 1987
NORINTX8700035D
IdentifiantJORFTEXT000000700558
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